Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Au terme d’un débat très dense avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, celle-ci a accepté la proposition du Sénat de créer cette minorité de blocage, qui est une avancée extraordinaire. L’ensemble de mes collègues, sur quelque travée qu’ils siègent, demandent que l’Assemblée nationale ne revienne pas sur l’amendement voté par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion