Intervention de Roland Courteau

Le problème posé par la sécurité ferroviaire sur les lignes dites « classiques » a été tragiquement mis en lumière avec le terrible accident survenu dans l’Essonne, le 12 juillet dernier.

Si nous voulons inciter nos concitoyens à utiliser les transports en commun – c’est aussi l’une des finalités du débat sur la transition énergétique –, encore faut-il que ces derniers offrent toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Plusieurs organisations syndicales ont indiqué avoir alerté depuis très longtemps la direction de la SNCF sur la dégradation du réseau sur le plan national, mais également en Languedoc-Roussillon, dans l’Aude et en région narbonnaise.

Je tenais à attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que, dans ces secteurs, le réseau ferré ferait partie des lignes récemment qualifiées de « malades », faute d’investissements suffisants et d’un entretien régulier.

Madame la ministre, il a été dit que le mauvais état du réseau et, concomitamment, l’abaissement du niveau de sécurité seraient la conséquence d’un recours massif à la sous-traitance, pas toujours expérimentée ni qualifiée, et de la perte des savoir-faire due aux départs à la retraite non remplacés et à la réduction continue des effectifs. Depuis dix ans, on dénombre deux cents cheminots en moins sur le seul site de Narbonne, dans l’Aude.

Ainsi, même si, d’un point de vue national et selon l’Agence ferroviaire européenne, les chemins de fer français se classent à la troisième place en matière de sécurité ferroviaire sur le vieux continent, nous ne pouvons ignorer que les cheminots s’inquiètent de l’avenir du rail et des problèmes de sécurité.

Selon eux, la surveillance et l’entretien du réseau ferroviaire se sont dégradés. Ainsi, pendant une longue période, la France a sensiblement moins investi dans la maintenance de son réseau que ses voisins européens.

C’est pourquoi, même si des efforts ont été entrepris à peu près depuis 2005, les dirigeants de Réseau ferré de France eux-mêmes estiment que l’effort de rénovation reste insuffisant pour maintenir la performance du réseau.

D’où ma question : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, et sous quels délais, pour remédier à cette situation plus que préoccupante, à la fois pour la performance des transports ferroviaires, mais aussi pour la sécurité des passagers ?

La France restera-t-elle un grand pays ferroviaire ? Je le souhaite, car le ferroviaire joue un rôle majeur dans les déplacements et l’accessibilité des territoires, pour ce qui concerne tant les voyageurs que le fret, les longues ou courtes distances, à l’échelle locale, nationale ou internationale.

Comme le réaffirme le Conseil économique, social et environnemental, les infrastructures de transport, plus particulièrement les liaisons ferroviaires, doivent contribuer à l’équité territoriale et à ce qu’aucun territoire ne soit délaissé.

Or, pour garantir un réseau de qualité, d’importants efforts doivent être fournis en termes de rénovation et de régénération des réseaux ferroviaires.