Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de recrutement des animateurs supplémentaires auxquelles les communes sont confrontées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Les communes ayant opté pour la mise en place de cette réforme dès la rentrée 2013 ont dû non seulement y consacrer beaucoup de temps et d’énergie tant le délai était court pour organiser les activités, mais aussi faire face à des difficultés concernant l’encadrement de celles-ci.

En effet, comme de nombreux ateliers sont proposés aux enfants, tels que danse, musique, activités sportives, arts plastiques, jeux, théâtre, etc., les maires sollicitent des enseignants exerçant dans leurs écoles, du personnel communal, mais aussi des bénévoles. Des précisions concernant l’identification de la responsabilité sous laquelle sont placés les enfants durant ces temps d’activité périscolaire, ou TAP, sont réclamées avec acuité.

Cependant, ces personnes ne suffisent parfois pas pour répondre aux besoins et les communes doivent faire appel à des intervenants extérieurs pour deux ou pour trois heures par semaine.

De plus, et par souci d’équité, certains de ces édiles souhaiteraient que tous les intervenants – enseignants ou non enseignants – bénéficient de la même rémunération.

Si le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 permet de rémunérer à l’heure les personnels enseignants de premier degré qui acceptent d’effectuer des heures supplémentaires pour le compte des collectivités territoriales – je pense aux études surveillées – et offre donc une flexibilité appréciable, il n’en est pas de même pour les animateurs qui doivent intervenir dans le cadre des activités périscolaires.

Ces intervenants extérieurs doivent être rémunérés selon un cadre d’emploi bien défini et sur la base d’une grille indiciaire – celle des agents non titulaires de la fonction publique – nécessitant une création de poste sur un temps préfixé, avec déclaration de vacance du poste à pourvoir auprès du centre de gestion et une rémunération sur la base d’un indice de la fonction publique.

Cela crée diverses difficultés. Ainsi, ces intervenants ne travaillant pas durant les vacances scolaires, quelle solution adopter ? Faut-il annualiser le temps de travail, ou bien établir des contrats à durée déterminée renouvelables à chaque vacance scolaire ?

Le cadre d’emploi est également problématique : la rémunération des assistants artistiques enseignant notamment la danse, les arts plastiques, ou encore la musique, est calculée sur la base d’une durée hebdomadaire de vingt heures, tandis que celle des éducateurs d’activités physiques et sportives est calculée sur la base de trente-cinq heures par semaine, ce qui entraîne une disparité entre les contrats des différents intervenants. Or, dans le cadre des classes du patrimoine organisées en partenariat avec l’éducation nationale, les intervenants peuvent être rémunérés sur la base d’un taux horaire.

Afin de faciliter l’application de la réforme, je vous demande donc, madame la ministre, qu’il soit possible d’appliquer la même réglementation aux intervenants lors des TAP.