Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de saluer tous les élus qui se sont résolument engagés dans la réforme des rythmes scolaires et qui mettent sur pied des réalisations extrêmement intéressantes dans ce cadre. Je peux en témoigner puisque je visite nombre de communes.

Vous l’avez souligné, les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, en complément de leurs propres ressources, qu’il s’agisse de membres d’associations partenaires de l’école, de mouvements d’éducation populaire ou d’associations sportives ou culturelles locales diverses et variées.

Ces intervenants doivent être des personnes qualifiées, c’est-à-dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Les communes peuvent également recruter des jeunes dans le cadre d’un emploi d’avenir professeur. L’État prend alors en charge les trois quarts de la rémunération du jeune concerné.

Sur la base du décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État, les collectivités territoriales peuvent allouer des indemnités aux personnels des services déconcentrés de l’État dans le cadre d’une activité accessoire que ceux-ci exercent pour le compte de la collectivité.

Comme vous l’avez dit, les personnels enseignants peuvent être concernés pour des services d’étude surveillée ou de surveillance.

Conformément aux textes d’application du décret précité, ces services sont rétribués par les collectivités territoriales au moyen d’indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux qui sont déterminés par le décret du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Les communes peuvent aussi faire appel à des agents territoriaux qui exercent déjà dans la collectivité en qualité de titulaire ou de stagiaire, en modifiant leur temps de travail.

Le temps de travail peut être annualisé – vous avez évoqué cette possibilité –, sauf pour les professeurs et les assistants d’enseignement artistique pour lesquels l’annualisation n’est pas réglementaire.

Enfin, les communes peuvent recourir à des agents vacataires.

Le temps de travail des assistants d’enseignement artistique est fixé par leur statut et déroge de ce fait au temps de travail de droit commun de la fonction publique.

Je précise que les collectivités territoriales ne sont pas seules pour mettre en œuvre les activités périscolaires, car elles peuvent les organiser dans le cadre d’un projet éducatif territorial et sont alors aidées par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Cela étant, toutes sortes de ressources peuvent être mobilisées dans le cadre des communes et la tâche de ces collectivités peut se trouver sensiblement allégée si elles font appel à des associations locales ou à de grandes associations complémentaires de l’éducation publique.