Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « natura 2000 »

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Madame la ministre, vous pensez bien que votre réponse ne me satisfait en aucune façon !

Permettez-moi de corriger un de vos propos. Vous avez dit que les collectivités territoriales avaient consenti une baisse de 1, 5 milliard d’euros des transferts qui leur sont alloués. Or, elles n’ont rien consenti du tout : c’est évidemment contre leur gré qu’elles subissent cette diminution de leurs recettes !

Par ailleurs, que le ministère de l’économie et des finances impose, pour une économie de seulement 1 million d’euros sur les compensations prévues par la loi, un tel sacrifice à de petites communes qui tirent souvent leurs seuls revenus de la forêt et qui sont profondément ancrées dans le territoire rural français est à mes yeux un signe d’irrespect et de négligence à leur égard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion