Intervention de Jacques Mézard

Madame la garde des sceaux, je veux tout d’abord vous exprimer, au nom de mon groupe, notre amitié et notre soutien face aux agressions et aux épreuves que vous avez subies.

Ce message d’amitié étant délivré, j’en viens à la question orale que je me suis trouvé dans l’obligation de déposer, faute de parvenir, depuis des mois, à obtenir une réponse précise par un autre moyen.

La maison d’arrêt d’Aurillac, que je visite régulièrement en tant que parlementaire, présente certaines caractéristiques.

Tout d’abord, elle est située à deux heures et quart de route du siège de la cour d’appel et de la maison d’arrêt de Riom, et à près de quatre heures de route de la direction régionale de l’administration pénitentiaire de Lyon, dont elle relève. Son implantation est donc essentielle au maintien d’un service public de la justice proche et accessible. En effet, sa disparition entraînerait inéluctablement, à terme, la suppression d’un tribunal de grande instance, ce qui imposerait aux citoyens de faire plus de deux heures de route pour accéder au service public de la justice.

Si les conditions de détention y paraissent encore tout à fait acceptables par rapport à ce que l’on constate dans de nombreux établissements similaires, de deux à quatre détenus occupent néanmoins certaines cellules, ainsi que j’ai pu l’observer au mois d’août.

À la suite de sa visite de l’établissement, en 2012, l’ancien garde des sceaux, notre collègue Michel Mercier, s’était engagé à faire conduire au plus vite des expertises afin, d’une part, de mener des travaux de mise en conformité avec les nouvelles obligations découlant de la loi pénitentiaire, et, d’autre part, d’assurer la pérennité de l’établissement, en dépit des souhaits contraires de la direction régionale de l’administration pénitentiaire de Lyon, qui n’a aucune envie de maintenir une maison d’arrêt située à quatre heures de route de son siège. Sur ce dernier point, il m’avait d’ailleurs adressé un courrier très clair.

Malheureusement, à ce jour, aucun de ces travaux essentiels de mise aux normes n’a été réalisé, tandis que les restrictions apportées au financement courant entravent l’entretien normal du site. Pour votre information, madame la garde des sceaux, sachez qu’il faut maintenant passer par Lyon pour acheter des ampoules ! C’est ainsi que cela fonctionne…

Je vous ai précisément interrogée sur un point particulier, qui met en question le fonctionnement et l’avenir de cet établissement : la maison d’arrêt ne dispose pas de sas d’entrée ni de système de vidéosurveillance. Les travaux nécessaires doivent être réalisés, mais ils sont reportés d’année en année, parce que la direction régionale de Lyon n’a strictement aucune envie de les engager.

Je souhaite donc obtenir des réponses précises à ces questions précises, que je vous pose depuis plusieurs mois.