Intervention de Gérard César

Ma question porte sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en Gironde.

Bâtie en 1967, cette maison d’arrêt a plus de quarante-cinq ans. Initialement prévue pour accueillir 448 détenus, elle en compte aujourd’hui près de 700, soit un taux d’occupation de 155 %. Ce centre pénitentiaire est aujourd’hui le plus surpeuplé de l’inter-région.

À la suite de deux visites effectuées le 16 octobre 2008 et le 14 janvier 2009 par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, celle-ci a émis un avis défavorable à la poursuite de son exploitation.

La non-conformité et la vétusté importante des bâtiments ont incité votre prédécesseur, madame la garde des sceaux, à décider de la fermeture du centre et à engager la construction d’un nouvel établissement sur le site existant.

La capacité d’accueil devait être de 589 places, dont 480 places pour les hommes, 40 pour les femmes, 30 pour les mineurs, 24 places dans le quartier d’accueil et d’évaluation et 15 dans le service médico-psychiatrique, auxquelles devaient s’ajouter 82 places dans les quartiers de semi-liberté.

Pour améliorer nettement la qualité de vie des détenus et permettre de meilleures conditions de travail aux personnels pénitentiaires, le projet prévoyait un encellulement individuel garanti à 95 %, ainsi que des quartiers d’hébergement dimensionnés à taille humaine et bénéficiant de davantage de lumière naturelle.

Il était également proposé d’augmenter les surfaces, afin d’offrir aux détenus plus d’activités socioculturelles, sportives, scolaires et professionnelles.

Par ailleurs, il devait favoriser l’accueil des familles des détenus et s’insérer parfaitement dans le site et l’environnement.

Madame le garde des sceaux, dans le cadre du plan triennal de rénovation des prisons, actuellement en cours, la poursuite de ce projet n’a pas figuré dans vos priorités.

Depuis 2010, la municipalité de Gradignan travaille sur ce projet avec le service de votre ministère qui s’occupe de la construction, à la fois pour rendre compatible le plan local d’urbanisme de la communauté urbaine de Bordeaux et pour favoriser un abaissement des bâtiments et la végétalisation du site.

Voilà plusieurs mois que les responsables syndicaux du site se plaignent d’agressions et dénoncent des conditions de travail particulièrement difficiles, tout en constatant de très mauvaises conditions de prise en charge des détenus, les cellules étant insalubres et inadaptées à l’accueil de deux, voire trois personnes.

En dépit de la qualité du travail et de l’engagement de la direction, ainsi que de l’ensemble des personnels œuvrant sur le site, la mise en place de conditions satisfaisantes de réinsertion reste difficile, d’où une situation préoccupante.

La construction d’un nouvel établissement dans les meilleurs délais est donc indispensable.

Aussi, je vous demande, madame la garde des sceaux, de me confirmer l’inscription de la reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan au plan triennal 2016-2018 de rénovation des prisons.