Intervention de Henri Tandonnet

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse : nous partageons le même objectif de transparence. Je reconnais que de très grands progrès ont été accomplis, et le projet de loi relatif à la consommation va encore permettre une avancée significative. Ce que je vous propose, c’est un peu plus de transparence sur ce qui peut apparaître comme un détail, à savoir le calcul des intérêts.

Ce calcul fait entrer trois inconnues qu’il est indispensable de bien préciser.

La première inconnue est le montant du capital sur lequel les intérêts portent et qui a servi de base à leur calcul, montant auquel les organismes de recouvrement ajoutent bien souvent celui des frais.

La deuxième inconnue est le taux retenu. Il peut ainsi s’agir du taux d’intérêt légal ou d’un taux d’intérêt conventionnel. Souvent, le taux est fixé après application des pénalités de retard.

La troisième inconnue est la période sur laquelle sont calculés les intérêts. Quand le débiteur paye par acompte, l’imputation des acomptes sur le capital et le calcul de la période à laquelle s’applique le taux d’intérêt sont essentiels.

Croyez-moi, monsieur le ministre, ayant quarante ans d’expérience professionnelle dans le domaine du recouvrement des créances, pour et contre les banques, je peux vous affirmer qu’il y a là une faille, situation à laquelle la transparence que vous essayez d’instituer – vous l’avez fort bien fait pour les frais bancaires – permettrait de remédier. Faire la transparence sur le calcul des intérêts, ce qui rassurerait tout le monde et éviterait des recouvrements abusifs sur des intérêts mal calculés, est de surcroît facile.