Intervention de Michel Magras

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le décret du 15 avril 2013 qui ramène de seize à six mois de traitement indiciaire l’indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires et magistrats en poste à Saint-Barthélemy suscite l’inquiétude du corps enseignant.

Cette diminution importante aurait pu être lue à l’aune des contraintes budgétaires que nous connaissons, mais la fixation de la même indemnité entre dix et seize mois de traitement pour les fonctionnaires en poste à Saint-Martin soulève une incompréhension.

La collectivité de Saint-Martin est en effet voisine de seulement vingt kilomètres de Saint-Barthélemy, et, surtout, le coût de la vie y est nettement moins élevé.

À Saint-Barthélemy, les prix sont, au contraire, particulièrement élevés. Cela tient à de multiples raisons, parmi lesquelles la totale dépendance aux importations et l’étroitesse du territoire qui provoque une pression à la hausse sur l’ensemble des prix, y compris ceux de l’immobilier.

Dans ces conditions, la diminution de l’indemnité aura immanquablement pour effet d’alourdir mécaniquement les frais d’installation des enseignants qui seront affectés sur l’île.

De plus, la modification des conditions matérielles place les deux collectivités voisines en concurrence dès lors que, la demande d’affectation étant volontaire, les candidats risquent fort de favoriser le territoire le plus avantageux du point de vue matériel.

Le contexte économique de Saint-Barthélemy est déjà source d’une pénurie d’enseignants, ce qui a nécessité de recourir longtemps à des personnels contractuels, une situation que ces nouvelles règles indemnitaires ne feront qu’accentuer en l’absence d’un « amortisseur » financier.

Comme les enseignants ne bénéficient pas de logement de fonction, ils sont en réalité les seuls fonctionnaires d’État à être réellement impactés par la baisse de l’indemnité à Saint-Barthélemy. En effet, eu égard au niveau des prix pratiqués localement, le logement représente un poste de dépense fixe important.

Si les autres catégories de fonctionnaires d’État ne sont pas concernées, c’est parce qu’elles sont logées soit par l’État, soit par la collectivité elle-même, au titre d’une convention passée avec l’État antérieurement à l’entrée en vigueur du statut de collectivité autonome.

En outre, le décret précité fixe le même régime indemnitaire pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, deux territoires qui ont en commun une faible population. Cela laisse donc penser que c’est le critère démographique qui a présidé à la révision du dispositif.

Or, à Saint-Barthélemy, du fait justement d’un faible poids démographique, le nombre de fonctionnaires qui pourraient être concernés reste limité. Dès lors, l’impact budgétaire d’un alignement de l’indemnité sur celle de Saint-Martin sera lui aussi limité. Aujourd’hui, sur 45 enseignants présents sur l’île, seuls 12 ont été bénéficiaires de l’indemnité dans ses modalités antérieures.

Enfin, cette réforme risque d’avoir pour autre effet de dissuader certaines catégories d’enseignants de postuler pour Saint-Barthélemy, ce qui, à terme, ne pourra qu’avoir des répercussions sur la diversité de l’encadrement pédagogique, pourtant nécessaire sur un territoire aussi exigu.

Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le ministre, de m’indiquer si un réexamen intégrant davantage la réalité de la cherté de la vie peut être envisagé.