Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’instauration d’une indemnité de sujétion géographique, fixée, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, à six mois de traitement indiciaire du fonctionnaire pour une durée minimale de quatre années de services.

L’indemnité de sujétion géographique, également applicable en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, a succédé, le 1er octobre 2013, à l’indemnité particulière de sujétion et d’installation, l’IPSI.

L’instauration de l’indemnité de sujétion géographique est le fruit d’une longue concertation avec les différents ministères employeurs, organisée par ma collègue Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il convient de rappeler que le dispositif précédent de l’IPSI n’avait été créé, en 2001, qu’à titre transitoire, pour répondre immédiatement aux problèmes d’attractivité de ces quatre collectivités.

Le but était d’ajuster, à partir de critères objectifs, une nouvelle indemnité aux sujétions particulières et spécifiques des collectivités concernées.

Ces sujétions sont principalement liées à la situation géographique, notamment à l’éloignement des communes par rapport aux centres administratifs dans certains territoires, comme en Guyane, mais aussi aux difficultés inhérentes à certains postes.

La réforme menée à bien cette année n’a pourtant écarté aucune collectivité précédemment bénéficiaire de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation. Elle a toutefois permis de créer un régime différencié selon les territoires, tenant compte des difficultés réelles de recrutement pour chacun d’eux, en dégageant des critères pertinents selon les affectations, et non plus globalement par collectivité, du moins lorsque des différences de situation le justifiaient.

Ainsi, des mécanismes de modulation ont été mis en place en Guyane et à Saint-Martin, où des différenciations selon les affectations ont clairement été relevées. Les collectivités ne sauraient donc être mises en concurrence puisque la réforme répond à des difficultés spécifiques à chacune d’entre elles.

Dans cet esprit, le critère démographique n’a pas été pris en compte, ni l’impact financier par collectivité.

Ainsi, la Guyane bénéficie d’un régime très souple compte tenu de l’importance des effectifs concernés, de la superficie du territoire et de la diversité des situations selon les affectations.

De même, au cours de la concertation interministérielle, de réelles difficultés de recrutement ont été relevées dans la collectivité de Saint-Martin. C’est pourquoi un système de modulation a été mis en place dans cette collectivité, à l’instar de la Guyane, selon des modalités toutefois moins avantageuses.

En revanche, à Saint-Pierre-et-Miquelon comme à Saint-Barthélemy, le problème de l’attractivité n’a pas été mis en évidence par les différents départements ministériels.

Toutefois, malgré un contexte budgétaire contraint, il a été décidé de maintenir un régime indemnitaire dans ces deux collectivités, afin de ne pas créer de situation de rupture avec le dispositif précédent, susceptible de constituer, à terme, un frein à la mobilité. Dans ces conditions, un même régime forfaitaire de six mois de traitement a été fixé à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy.

L’instauration de l’indemnité de sujétion géographique à Saint-Barthélemy prend ainsi en compte les difficultés propres à cette collectivité, qui sont liées à la cherté de la vie.

Monsieur le sénateur, le dispositif mis en place tend donc à répondre aux problématiques que vous soulevez. Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et moi-même veillerons à évaluer l’impact de cette réforme sur les prochains exercices, en liaison avec les ministères employeurs.

Si un problème d’attractivité se posait – vous avez évoqué le caractère dissuasif de la mesure que nous avons prise –, je suis prêt à vous recevoir pour procéder avec vous à une évaluation de la situation et aviser.