Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences des délais particulièrement longs pour ce qui concerne la présentation à l’examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne.

En France, le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l’examen varie de quelques semaines à deux mois ; dans mon département, il atteignait six mois quand j’ai posé cette question en juillet dernier. Aujourd'hui, il est presque de huit mois pour les personnes qui, ayant échoué une première fois à l’examen, veulent se réinscrire.

Une telle situation est très embarrassante pour les élèves, car ils doivent faire face à des coûts qui ne sont pas prévus dans les « forfaits » souscrits avant même l’épreuve théorique du code.

Entre la dernière heure de formation et l’examen, de nombreux élèves doivent reprendre des leçons supplémentaires – une heure ou deux par mois – pour conserver leur acquis.

Ce surcoût imprévu est source de relations conflictuelles entre les auto-écoles et leurs élèves. Ces derniers ne comprennent pas qu’ils sont obligés d’attendre aussi longtemps et que ce n’est pas la faute de l’auto-école. En cas d’échec, les coûts deviennent exorbitants compte tenu des délais.

L’obtention du permis de conduire est souvent essentielle pour trouver un travail ; le permis est indispensable à la mobilité, même en Île-de-France, où les transports en commun ne sont pas disponibles partout et où il peut être difficile de se rendre d’un endroit à un autre.

Ce rallongement des délais est dénoncé depuis 2010 par les professionnels du Val-de-Marne. Le préfet avait alors décidé, à titre exceptionnel, de faire appel à des inspecteurs d’autres départements pour débloquer la situation. À titre de comparaison, eu égard à la population, il y a moins d’inspecteurs dans le Val-de-Marne qu’en Bretagne !

Dans le même ordre d’idées, une seule personne s’occupe de l’enregistrement des dossiers déposés à Créteil. Il faut au moins quatre mois pour qu’une auto-école obtienne le renouvellement de son agrément quinquennal…

Monsieur le ministre, quelles mesures le ministre de l’intérieur compte-t-il prendre dans l’immédiat pour débloquer cette situation critique dans le Val-de-Marne ? Quelles mesures durables va-t-il mettre en œuvre tant pour les élèves, qui attendent trop, pour les inspecteurs, qui ne sont pas assez nombreux, et pour les auto-écoles, dont certaines sont à la veille du dépôt de bilan à cause de ces dysfonctionnements ?