Intervention de Victorin Lurel

Madame la sénatrice, vous avez interrogé le ministre de l’intérieur sur l’importance des délais de présentation à l’examen du permis de conduire, notamment dans votre département du Val-de-Marne. Manuel Valls, qui regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin, m’a transmis les éléments de réponse suivants.

L’accès au permis de conduire est un sujet important, car, comme vous l’avez rappelé, celui-ci n’est pas une simple autorisation administrative. Il est, pour beaucoup de jeunes, synonyme d’accès à l’autonomie et à l’emploi, bref, à l’âge adulte.

Comme vous le savez, le nombre de places auquel chaque école de conduite peut prétendre pour présenter des candidats à l’épreuve pratique est fixé selon une méthode nationale, qui tient compte notamment de la réussite de chaque école durant les douze derniers mois.

Cette méthode d’attribution est complétée par plusieurs dispositifs qui permettent d’augmenter l’offre d’examens au niveau départemental lorsque celle-ci est saturée : renforts d’inspecteurs de départements proches, organisation d’examens supplémentaires le samedi, par exemple. Ces dispositifs permettent d’accorder des renforts ponctuels aux départements qui connaissent un délai d’attente entre deux présentations supérieur à la moyenne nationale, en particulier à certaines périodes de l’année, qui correspondent à un afflux des demandes.

La mise en œuvre de ces mesures a permis d’obtenir sur l’année 2012 un délai moyen d’attente d’environ 86 jours au niveau national. Dans le département du Val-de-Marne, ce délai est supérieur, avec 120 jours. Même s’il n’atteint pas la durée de six mois que vous avez mentionnée, ce délai reste trop long ! C’est pourquoi le Val-de-Marne a bénéficié au cours des neuf premiers mois de l’année 2013 de 100 examens supplémentaires par mois environ, ce qui correspond à un renfort équivalent à un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière à temps plein.

De plus, la longueur des délais dans ce département s’explique aussi par un taux de réussite à l’examen inférieur au taux national sur l’année 2012 : 51, 58 % dans le Val-de-Marne, contre 59, 13 % sur l’ensemble du territoire.

Pour autant, le ministre de l’intérieur est conscient de la nécessité d’ouvrir une réflexion globale sur la question des places d’examen. C’est pourquoi il a demandé à la présidente de la commission « Jeunes et éducation routière » du Conseil national de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer un plan d’action.