Intervention de Victorin Lurel

Monsieur Jean Boyer, vous voudrez bien excuser l’absence de ma collègue Cécile Duflot, qui m’a chargé de vous communiquer les éléments de réponse suivants.

Vous avez justement noté une amélioration de la desserte en réseaux de télécommunication mobile, ce qui est le résultat des règles de mutualisation énoncées par l’État et des efforts de la puissance publique réalisés en faveur des zones rurales.

Ces règles de mutualisation des infrastructures en milieu rural, mais aussi, bien entendu, l’implication conjointe des collectivités territoriales, des opérateurs et du Gouvernement, dans le cadre d’un programme conduit par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, ont permis de desservir plus de 3 200 communes, que le simple jeu de la concurrence ne permettait pas d’équiper, en raison de leur faible densité ou de leur éloignement.

Conformément à l’objectif même d’égalité des territoires, il appartient à la puissance publique d’intervenir dans ces zones, afin que chacun de nos concitoyens puisse bénéficier de ces technologies et des usages qui en découlent.

Par ailleurs, vous mentionnez l’existence, sur une même commune, de plusieurs pylônes d’opérateurs distincts. Cette situation, qui peut paraître surprenante, est consécutive aux orientations données par les différents traités fondateurs de l’Union européenne, qui ont permis que s’exprime, là où la densité démographique et les enjeux commerciaux le justifiaient, une concurrence par les infrastructures plutôt que la réalisation de programmes d’équipements confiés jusque-là à des sociétés nationales en situation de monopole.

Je comprends votre crainte de voir certaines « zones grises », sur lesquelles les opérateurs ne sont pas tous présents, devenir progressivement des « zones blanches », ce qui signifierait que les opérateurs initialement installés auraient cessé de délivrer des services. Je tiens toutefois à vous rassurer sur ce point : le Gouvernement veillera à ce que les conditions d’exploitation des infrastructures existantes ne se détériorent pas.

C’est un enjeu majeur, et le Gouvernement restera extrêmement attentif. Soyez assuré de sa vigilance.

Cela étant, je vous invite, monsieur le sénateur, à signaler toute dégradation de la couverture en réseaux de télécommunication mobile que vous pourriez constater, afin que des mesures puissent être prises dans les meilleurs délais.