Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd'hui pour évoquer de nouveau le projet de loi de finances pour 2014. J’ai déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de m'exprimer sur le contenu de ce texte et par conséquent, j’en suis convaincu, vous me pardonnerez de le faire brièvement.

Je voudrais insister sur trois points : d'abord, ce projet de loi de finances pour 2014 s’inscrit dans une trajectoire de nos finances publiques connaissant une diminution continue des déficits depuis l'alternance de mai 2012 ; ensuite, notre volonté de faire de ce projet de loi de finances pour 2014 un texte matérialisant la détermination du Gouvernement d'inverser durablement la courbe du chômage ; enfin, ce texte comporte un nombre significatif des mesures qui témoignent de la volonté du Gouvernement d’intégrer dans sa politique et ses orientations budgétaires et fiscales la question du pouvoir d'achat des ménages qui, tout autant que la restauration de la compétitivité des entreprises, est un vecteur de la croissance.

Le premier point, c’est la réduction continue des déficits dans laquelle nous sommes engagés. Nous avons fait du redressement de nos comptes publics et du retour à l'équilibre structurel un objectif fort du quinquennat, auquel le Gouvernement entend scrupuleusement se tenir. Dois-je rappeler ici la séquence des chiffres, que chacun d’entre vous connaît bien ?

Lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilité, le dernier chiffre de déficit nominal que nous avions à disposition était celui de 2011, et s'élevait à 5, 3 %. En 2012, grâce aux mesures prises en loi de finances rectificative et à la bonne exécution du budget – notamment à la maîtrise de la dépense publique –, nous avons réussi à ramener le déficit à 4, 8 %.

Certes, l'objectif était de 4, 5 %. Ce décalage de 0, 3 % entre l'objectif que nous nous étions assigné et le résultat obtenu s'explique essentiellement par l'obligation dans laquelle nous nous sommes trouvés d'intégrer deux mesures exceptionnelles. La première était l'obligation d'un budget supplémentaire européen résultant du cantonnement continu des crédits de paiement alloués par les différents pays de l'Union européenne à la Commission européenne pour lui permettre de tenir les objectifs qu’elle s'était assignés pour la période 2007–2013 au titre de ses orientations budgétaires ; la seconde était la recapitalisation de Dexia.

Pour 2013, nous avons la volonté de nous conformer à l'objectif de 4, 1 %, et le projet de loi de finances qui vous est présenté affiche un objectif de 3, 6 %.

C’est donc une diminution continue des déficits qui est inscrite dans la trajectoire des finances publiques dont nous sommes comptables devant la représentation nationale, étant rappelé qu’au cours du précédent quinquennat la moyenne des déficits nominaux n’a jamais été inférieure à 5 %. Afin de poursuivre cette trajectoire, nous devons poursuivre aussi nos efforts, notamment en matière d'ajustement structurel. Je donnerai ici encore quelques chiffres, que, les uns et les autres, vous avez certainement à l'esprit.

En 2012, l’effort structurel, de 1, 3 %, a été considéré comme exceptionnel, ou en tout cas significatif par la Cour des comptes et par le Haut Conseil des finances publiques. Cet effort sera de 1, 7 % en 2013 et notre objectif est de 0, 9 % en 2014. Au regard des engagements que nous avons pris devant l'Union européenne en termes d'ajustement structurel, ces chiffres montrent que nous tenons scrupuleusement, rigoureusement et méthodiquement nos objectifs.

Cela n’est possible que parce que la dépense est maîtrisée. Dans cet hémicycle, nous avons eu beaucoup de débats sur ce sujet – des débats parfois polémiques ou qui, en tous les cas, manifestaient la position des différents groupes.

Je veux là aussi, m'éloignant de toute considération polémique, rappeler la réalité des chiffres. La dépense publique a connu une croissance annuelle supérieure à 2 % – 2, 3 % exactement – entre 2002 et 2007. Entre 2007 et 2012, elle a progressé à peu près au rythme de 1, 7 %. Enfin, l'augmentation de la dépense publique pour 2014, telle que nous l'avons inscrite dans notre trajectoire, ressort à 0, 4 %.

Si nous continuons à tenir nos objectifs de maîtrise de la dépense publique, nous aurons donc divisé par quatre son rythme de progression en l'espace de dix-huit mois... Faut-il rappeler que la dépense publique a augmenté de 170 milliards d'euros entre 2007 et 2012 ? Il est vrai que la crise était là, et qu’il convient toujours de « recontextualiser » les chiffres que l'on évoque. Quoi qu'il en soit, le Haut Conseil des finances publiques comme la Cour des comptes ont eu l'occasion de rappeler, à plusieurs reprises, que près des deux tiers de l'augmentation de la dépense n’était pas imputable à la crise. Il en va de même pour le creusement des déficits. Les choix de politique publique qui ont été faits à un moment donné expliquent donc une partie du dérapage des comptes pour la période passée.

Pour le budget 2014, nous présentons 15 milliards d'euros d’effort d'économie en dépense. Certains considèrent que ce montant est insuffisant. Or ce sont souvent les mêmes qui se sont félicités qu’aient été réalisés 10 milliards d’euros d’économie en dépense entre 2010 et 2013.