Intervention de Bernard Cazeneuve

Le second point sur lequel je voudrais insister, c’est que par le biais des amendements, des discussions parlementaires, un certain nombre de dépenses fiscales, de dépenses nouvelles ont été décidées, ou d’économies remises en cause : je pense à la remise en cause de l’économie sur la dématérialisation des élections ; je pense aux décisions qui ont été prises relatives au minimum vieillesse ; je pense à l’étalement dans le temps des cotisations au titre du régime social des indépendants, le RSI ; je pense à l’élargissement de l’assiette de la TVA relative aux rénovations thermiques.

Sur tous ces sujets, quelques dépenses fiscales supplémentaires ou économies ont été remises en cause, à hauteur de 300 millions d’euros.

Nous avons pris des dispositions, comme je m’y étais engagé, par une taxation interministérielle, par un effort de maîtrise de la dépense, notamment de l’ONDAM, pour faire en sorte que cela ne dégrade pas le solde et que tout ce qui a été décidé par le Parlement, au titre des mesures que je viens d’indiquer, soit compensé rigoureusement par des économies en dépense.

Si bien que, dans le travail parlementaire très riche qui s’est accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte s’est trouvé amélioré, amendé. Il est aujourd'hui plus fort au sortir du débat parlementaire qu’il ne l’était à l’entrée, et nous avons réussi à faire cela en gageant toutes ces dépenses par des économies supplémentaires à hauteur de 300 millions d’euros, auxquelles chaque ministère a dû participer. En effet, les priorités politiques que nous décidons ensemble doivent bien entendu être gagées par des économies pour ne pas dégrader le solde.

Je forme le vœu que notre discussion d’aujourd’hui et les débats au Sénat soient aussi riches qu’ils l’ont été au cours de nos dernières séances. Je vous redis la totale disponibilité du Gouvernement, la mienne sur les questions budgétaires et financières, pour être devant vous, rendant des comptes et assurant la transparence aussi souvent que vous l’estimerez nécessaire. §