Intervention de Christian Bourquin

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin :

Nous regrettons donc vivement que, du fait du rejet par le Sénat de la première partie du présent projet de loi de finances, l’Assemblée nationale soit la seule à discuter et, surtout, à décider des dispositions qui concernent les collectivités territoriales, dont nous, sénatrices et sénateurs, sommes les représentants.

Pour conclure, en cohérence avec la position qu’il a adoptée en première lecture, et malgré les imperfections qu’il a soulignées, notre groupe soutient très majoritairement ce projet de loi de finances pour 2014, ainsi que l’a annoncé M. le rapporteur général.

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