Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps de prendre conscience que les Français en ont assez de cette imprévisibilité, de cette instabilité, de cette illisibilité de votre politique fiscale, qui va jusqu’à remettre en cause, et c’est relativement grave, le consentement à l’impôt.

Et ce n’est pas l’annonce tardive d’une remise à plat de notre fiscalité, sans plus de précision et avec le recadrage que je viens d’évoquer, qui rassurera les Français.

L’insincérité que nous n’avons cessé de dénoncer s’est vérifiée cette année. Vous avez dû, monsieur le ministre, réviser votre hypothèse de croissance pour 2014 à 0, 9 %, contre 1, 2 % initialement prévu. Le déficit public, quant à lui, sera de 4, 1 % du PIB en 2013, contre 3 % initialement attendus.

Surtout, vous n’arrivez pas à admettre les raisons du fort ralentissement de la baisse du déficit public.

Enfin éclairés par le collectif budgétaire, nous voyons nos inquiétudes se confirmer : le déficit devrait atteindre 71, 9 milliards d’euros en 2013, alors que, dans la loi de finances initiale pour 2013, vous nous aviez annoncé qu’il serait de 61, 6 milliards d’euros.

Ce dérapage est inquiétant, quand on sait que vous bénéficiez actuellement de taux exceptionnellement favorables sur le marché de la dette souveraine, ce qui réduit d’autant le poids de cette dernière.

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