Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Autre exemple, en matière de santé : la fin de la convergence tarifaire entre les hôpitaux et les cliniques avait permis de contenir les dépenses de sécurité sociale. Aujourd’hui, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie repart à la hausse.

Autre exemple encore, le « un sur deux » dans la fonction publique ne rapportait pas autant qu’il aurait dû par le jeu des retours catégoriels – on en avait décidé ainsi –, mais les économies faites grâce aux suppressions de postes allaient pleinement porter leurs fruits. Le Gouvernement a décidé de geler les effectifs. §Or, mes chers collègues, vous le savez bien, à effectif constant, les 82 milliards d’euros de masse salariale dérivent mécaniquement chaque année d’au moins 1, 5 %, soit plus de 1 milliard d’euros.

Enfin, les dépenses d’intervention – allocations logement, RSA, par exemple – sont celles qui dérapent le plus. Pourtant, vous ne tentez pas de les maîtriser. Nous avions essayé de le faire.

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