Intervention de Jean-Vincent Placé

Le rattrapage du retard français en matière de fiscalité écologique – nous sommes avant-derniers au sein de l’Union européenne – est également une mesure de justice. En effet, ce sont les moins riches qui subissent le plus les conséquences de la crise écologique alors qu’ils portent le moins de responsabilités dans son essor.

Enfin, il importe de lutter sans relâche contre l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales, tant des ménages que des entreprises. Car, avant d’être un problème de recettes, il s’agit là d’une attitude qui mine l’adhésion des contribuables aux prélèvements auxquels ils sont assujettis. En la matière, les mesures déjà prises et mises en œuvre par le Gouvernement constituent des avancées décisives, monsieur le ministre, qu’il convient d’amplifier.

Au-delà de la question fondamentale du consentement à l’impôt, les écologistes considèrent que nous ne parviendrons pas à redresser notre économie, ni à assainir nos finances publiques si nous ne nous lançons avec un grand volontarisme dans la transition économique et énergétique.

Il faut bien l’avoir en tête, le déficit de la balance commerciale française est du même ordre de grandeur que la facture énergétique, entendue comme le solde entre les importations et les exportations d’énergies, soit entre 60 milliards et 70 milliards d’euros. Oui, la balance commerciale et la facture énergétique, cela représente le même montant !

C’est également à peu près le montant du déficit budgétaire. Nous sommes passés, je crois, de 63 milliards à 71 milliards d’euros. §On peut donc dire que la France est aujourd’hui, à l’instar d’ailleurs d’un ménage, en état de précarité énergétique. Elle n’est pas en mesure de payer sa facture à la fin de l’année avec ses propres ressources. On est bien loin des promesses d’indépendance énergétique – je parlerai même de mythe de l’indépendance énergétique – qui ont accompagné le développement du nucléaire. L’indépendance n’est pas au rendez-vous.

Par conséquent, si les écologistes contestent certaines réductions de crédits budgétaires, ce n’est pas par irresponsabilité. C’est parce que les marges de manœuvre sont ailleurs. Elles résident notamment dans ces dépenses contraintes, en particulier énergétiques, qui concernent tant les ménages que les entreprises.

Aussi, plutôt que de développer massivement des filières nationales d’énergies renouvelables, la France dépense une fortune en achats d’énergies fossiles, qui non seulement dérèglent le climat, mais privent également notre pays de centaines de milliers d’emplois ; en Allemagne, les énergies renouvelables, c’est 380 000 emplois. De ce point de vue, nous serons extrêmement attentifs à la loi de transition énergétique.

Sur le plan fiscal, il conviendra de ne pas trembler lorsqu’il s’agira de faire enfin payer l’énergie à son juste prix. Ce signal est indispensable pour que des économies puissent être efficacement engagées.

Et n’oublions jamais de rappeler que nous subirons de toute manière l’augmentation des prix ; tous les acteurs de l’énergie le disent. À cet égard, annoncer des augmentations puis y revenir, cela crée encore de l’instabilité et cela n’a en réalité aucun sens. Dès lors, plutôt que subir un phénomène, mieux vaut en assurer le pilotage. Et il faut évidemment des mesures de redistribution en faveur des plus modestes, ainsi que des entreprises, car la facture énergétique les concerne également.