Intervention de Michèle André

… a augmenté de 30 % au cours du quinquennat précédent, passant de 64 % à plus de 90 % du PIB en 2012.

Rappelons que la gestion lucide, courageuse et particulièrement judicieuse de nos finances publiques par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est en train de ramener, depuis dix-huit mois, le déficit public de la France de 5, 2 % du PIB à la fin de l’année 2011 à 4, 1 % à la fin de l’année 2013, puis à 3, 6 % à la fin de l’année 2014, faisant échapper la France à la récession en 2013.

Pour retrouver la croissance, le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement productif des entreprises en instaurant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et en réformant l’imposition des entreprises, plus particulièrement des PME, pour aider leurs efforts de recherche et accroître leurs capacités d’innovation et de développement.

Pour retrouver de la croissance, le Gouvernement a décidé de soutenir la consommation des ménages, en rétablissant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, et en augmentant la décote et le revenu fiscal de référence.

Rappelons qu’après que 3, 3 millions de foyers fiscaux sont entrés dans l’impôt en 2010 le gel du barème de l’impôt sur le revenu a rendu imposable à cet impôt 3, 1 millions de foyers fiscaux et 2, 9 millions en 2012, alors que la nouvelle décote a permis à 7, 2 millions de foyers fiscaux de payer moins d’impôt sur le revenu et à près de 370 000 d’entre eux de rester non imposés, alors qu’ils auraient été imposables sans cette mesure...

Nous regrettons de ne pas avoir pu examiner, au Sénat, le détail, fort instructif, des efforts budgétaires effectués par le Gouvernement pour mieux financer ses principales priorités : l’emploi, l’éducation, le logement, la solidarité, la sécurité et la justice.

Ce budget, mes chers collègues, conjugue remarquablement la maîtrise des dépenses publiques et la stabilisation des prélèvements obligatoires.

La maîtrise des dépenses publiques ? Cet objectif n’avait pas été atteint. En 2014, le Gouvernement la met en œuvre.

La stabilisation des prélèvements obligatoires ? Elle va enfin être réelle, avec une année d’avance : ces prélèvements n’augmenteront que de 0, 15 % du PIB, dont 0, 1 % au titre de la lutte contre la fraude fiscale, pour 2 milliards d’euros. Les prélèvements n’augmenteront donc, en fait, que de 0, 05 % avec le budget 2014.

Le projet de loi de finances pour 2014, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale, est fidèle à la direction indiquée par le chef de l’État et à la voie fixée par le Gouvernement : le groupe socialiste du Sénat s’en réjouit…