Intervention de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2014. Je crois que la réponse est la même pour la majorité des personnes présentes dans cet hémicycle : rien ne sert de rouvrir la discussion tant nos désaccords semblent insolubles.

Nous aurions disposé de suffisamment de temps pour aller au terme de l’examen de ce projet de loi de finances, mais nous avons été incapables d’y parvenir.

La première lecture du projet de loi de finances aurait en effet dû permettre, selon le calendrier prévu, d’examiner l’ensemble des crédits du budget général de l’État, sur la base des travaux des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis.

Cependant, l’absence d’accord sur le contenu de la première partie du projet de loi de finances a rendu impossible ce débat, laissant le soin à l’Assemblée nationale de prendre en compte un certain nombre de préconisations des sénateurs.

Cette situation de blocage, nous ne la connaissons que trop bien. Elle s’est encore répétée la semaine dernière, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Elle prive de tout intérêt pratique un nouvel examen du texte. En l’absence de toute chance de voir un texte adopté par une majorité de sénateurs, le débat qui s’ouvre n’apportera rien de concret à son élaboration.