Intervention de Philippe Dallier

Ceux-ci mettent d’abord en avant « l’incapacité avérée à définir un texte acceptable par les majorités de gauche des deux assemblées ». J’espère ne choquer personne en affirmant qu’il ne s’agit pas de notre préoccupation première. De fait, nous constatons – et vous constatez vous-mêmes – que vous n’êtes pas en capacité de vous mettre d’accord. Bien évidemment, ce n’est pas sur cet argument que nous fondons notre position.

Les auteurs de la motion développent ensuite trois considérants.

Premièrement, ils entendent « sanctionner le recours aux procédures peu respectueuses des droits du Parlement ». Mes chers collègues, notre Constitution est bien faite, tout comme les règlements intérieurs des assemblées. Même quand il est peu facile – comme c’est le cas actuellement – de discerner les majorités, elle permet à tout le moins au Gouvernement de gouverner. On ne peut que s’en féliciter, parce qu’il n’aurait rien de pire que d’être dans l’incapacité de voter un budget, même dans des conditions particulières.

Deuxièmement, les auteurs de cette motion entendent « mettre en question des choix fiscaux et budgétaires erronés » – sur ce point, nous pouvons partager les préoccupations de nos collègues du groupe CRC – « marqués du sceau de l’austérité ». L’austérité, mes chers collègues, certains pays d’Europe la vivent ; la France, quant à elle, n’en est pas là. Il serait plus exact de parler de rigueur, tout en considérant que celle-ci pourrait être mise en œuvre par des voies différentes.

Troisièmement, enfin, les auteurs de la motion entendent « marquer leur refus d’une option générale de réduction de la dépense publique, inefficace et contre-productive ». Au groupe UMP – nos différents orateurs et moi-même l’avons suffisamment répété –, nous pensons que le Gouvernement ne va pas assez loin en matière de réduction de la dépense publique. Ce n’est donc pas sur cet argument que nous nous appuyons pour voter la motion.

À l’évidence, nous pourrions encore discuter des heures de ce projet loi de finances sans qu’une majorité se dessine. À quoi bon dans ce cas, serais-je tenté de dire.

Après toutes ces heures de discussion du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de finances rectificative, il est bon d’abréger les souffrances du rapporteur général