Intervention de Olivier Dussopt

Les deux lectures approfondies dans chaque assemblée ont en effet suscité des débats très intéressants. Nous sommes parvenus à une convergence de vues sur la gouvernance de l'action publique, pour laquelle la formulation de l'Assemblée nationale en deuxième lecture peut servir de socle à un accord, ainsi que sur les métropoles de Lyon et de Marseille, même si c'est pour des raisons différentes. Nous sommes parvenus à une convergence plus sinueuse sur la métropole de Paris, avec l'idée d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre unique sur toute la petite couronne. Restent à aborder les questions des métropoles de droit commun : leurs compétences est un sujet déjà tranché de manière équilibrée entre les deux assemblées, mais la composition du conseil métropolitain et les modalités de sa désignation font débat.

Sur deux sujets, nous avons adhéré au résultat des travaux du Sénat, quand bien même nous n'avions pas pensé les aborder auparavant : la gestion des milieux aquatiques et la dépénalisation du stationnement payant, sujets techniques sur lesquels nous avons été convaincus par votre vote unanime. Compte tenu des pas faits par nos deux assemblées, il me semble possible de trouver un accord sur les derniers points restant en discussion.