Intervention de René Vandierendonck

Je suis intimidé de recevoir les représentants de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Soyez indulgents, c'est en effet ma première commission mixte paritaire. Je salue la coopération sur ce texte et en marge de ce texte entre nos deux commissions. Le Sénat a beaucoup apprécié votre mobilisation sur un thème qui lui est cher, sur lequel il avait organisé des états généraux de la démocratie territoriale, avec l'accompagnement de votre président Jean-Pierre Bel : les normes, qui nous ont beaucoup occupés, mon collègue Alain Richard et moi-même. Nous sommes à quelques jours de déboucher sur le statut de l'élu. Vous avez parlé de la gestion des milieux aquatiques et de la dépénalisation du stationnement ; j'ajouterai le pôle rural de coopération territoriale. Merci pour votre écoute et votre disponibilité.

Représentant les collectivités locales au titre de l'article 24 de la Constitution, le Sénat s'est saisi de ce texte avec le plus grand sérieux. Il a recherché l'adhésion d'une majorité et la continuité avec les travaux de sa délégation pluraliste aux collectivités territoriales, dont on a moqué le rapport « faire confiance à l'intelligence territoriale ». Je n'avais pas prévu que la discussion de ce projet de loi se télescoperait avec celui sur le cumul des mandats. La question du Haut conseil des territoires est apparue cruciale : elle a inquiété et a entretenu des ambiguïtés.

En revanche - et on voit là les avantages à ne pas être soumis à la procédure accélérée - c'est l'Assemblée nationale qui nous a fait progresser sur les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), permettant de travailler en commun après avoir épuisé les délices des chefs de file qui, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, seront des coordinateurs qui impulsent et qui ne peuvent pas décider ou fixer des priorités. Reste - et ce n'est pas mince - le chef-de-filât du bloc communal, à un moment où la question des plans locaux d'urbanisme le rend sensible. Nous avons voulu être élégants sur la question de Paris : nous avons envoyé une page blanche à l'Assemblée nationale, qui s'en est saisie en proposant un EPCI unique. Lors de notre seconde lecture, nous avons eu à coeur de respecter ce cadre. Sur Marseille, l'Assemblée nationale a respecté le travail du Sénat. Reste le problème maintes fois discuté du schéma de coopération intercommunale en grande couronne.

La métropole lyonnaise fut un sujet consensuel au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Concernant les métropoles de droit commun, le travail a avancé sur les deux questions cruciales de leur mode de création et de l'ajustement de leurs compétences, sujet sur lequel le travail de deuxième lecture de l'Assemblée nationale a fait progresser le débat. Nous sommes pénétrés de la volonté de trouver une issue positive à nos débats.