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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Lors de la première lecture, 36 articles ont été adoptés ou supprimés conformes. Lors de la deuxième lecture du Sénat, ils furent 29. Ils furent enfin 16 lors de la deuxième lecture de l'Assemblée nationale. Soit en tout 81 articles adoptés ou supprimés conformes : la navette a bien fonctionné, puisque seuls 36 articles restent encore en discussion.
