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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je propose que la discussion sur l'article 1er AA sur le Haut conseil des territoires ainsi que sur l'article 1er AB qui en découle, soit réservée jusqu'à la fin de cette réunion.
