Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Et des groupes du Sénat y sont très opposés. Il peut être utile de ne discuter ce point qu'à la fin de la commission mixte paritaire.

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