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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Pour avoir eu l'occasion d'en parler hier avec les deux rapporteurs et Jean-Yves Le Bouillonnec, représentant le président Jean-Jacques Urvoas, la suppression de l'article 1er AA serait une concession si importante pour l'Assemblée nationale qu'elle ne pourra être acceptée que dans le cadre d'un équilibre global. Vous avez présidé assez de commission mixte paritaire...
