Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Je crois pouvoir vous dire, après discussion avec l'Association des Régions de France (ARF), que nous pouvons maintenir cet article en l'état. Mais cela ne veut pas dire que les schémas régionaux ne prendront pas en compte les stratégies existantes. Tout le monde comprend que les deux niveaux doivent marcher ensemble. Nous discuterons d'une rédaction symétrique à l'article 20. Le présent compte-rendu fera foi : il est bien entendu que les régions devront exercer leurs compétences en lien étroit avec les métropoles. Dans l'examen de la loi sur les régions, nous serons très attentifs.

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