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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :En deuxième lecture, nous n'avions finalement pas retenu de chef-de-filât des départements pour la compétence d'aménagement numérique. Soixante-dix-sept départements se sont saisis de ce sujet, ce qui n'est pas rien. D'un autre côté, je n'ai pas eu de mal à être convaincu par l'idée que le conseil régional, en articulation avec les autres collectivités territoriales, l'incorpore dans son schéma d'aménagement du territoire.
