Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous propose donc d'adopter le texte de l'Assemblée nationale, modifié comme suit : alinéa 2, ajouter « territoriales » après la deuxième occurrence du mot « collectivités » ; alinéa 3, supprimer « par » ; alinéa 4, remplacer « 40 % » par « 30 % » ; rédiger l'alinéa 10 « Au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ; » ; rédiger ainsi l'alinéa 14 : « À l'intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transport ; » ; rédiger ainsi l'alinéa 17 : « L'action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique ; » ; rédiger ainsi l'alinéa 24 : « À l'organisation des services publics de proximité ; » ; rédiger ainsi l'alinéa 25 : « À l'aménagement de l'espace ; » ; rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Au développement local ; ».

Je rends grâce à l'effort conceptuel d'Olivier Dussopt, auteur de l'expression « organisation des services publics de proximité ». Il nous semblait difficile de dire aux maires qu'ils auraient comme compétence « la rationalisation des points d'accès »...