Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, sénateur :

Je ferai une remarque supplétive, puisque tel est mon rôle. La clause interdisant le financement à la fois par la région et le département pénalisera les petites collectivités. Nous devons certes trouver des compromis, mais je ne peux m'empêcher de le déplorer.

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