Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Rassurons Pierre-Yves Collombat. Le fait pour l'Assemblée nationale d'accepter d'attribuer le chef-de-filât « aménagement local », dont la rédaction nous semblait trop imprécise, au bloc communal est une grande concession. Par ailleurs, l'article 4 indique que toutes les actions prises en compte dans les conventions concertées d'exercice partagé de la compétence seront exonérées des règles encadrant le financement. Nous favorisons donc l'encadrement mais aussi l'incitation.
