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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Si l'on me permet une déclaration à titre personnel, j'aurais souhaité que cet article n'existât point. Nous faisons donc une grande concession.
