Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Les élus peuvent se rencontrer ; ils n'ont pas besoin d'instances permanentes pour cela ! Je redoute la polysynodie. Je me rallie à ce compromis, mais je suis bien content que ces assemblées ne votent rien.
