Intervention de Christian Favier

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Christian FavierChristian Favier, sénateur :

La rédaction de l'Assemblée indique que le président du conseil régional préside l'instance. Je préfère la rédaction du Sénat, qui indique simplement que le président est choisi parmi ses membres. Je voterai donc contre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion