Intervention de René Vandierendonck

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous avons une identité de vue avec nos collègues députés sur la prolifération de ces schémas. Jean-Jacques Urvoas est vigilant. Comme lui, nous n'aimons pas trop que la loi demande la production de rapport. Avec cette exception, nous attendons cependant des résultats tangibles dès le rendu du rapport pour les mettre en oeuvre dès que possible

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion