Intervention de René Vandierendonck

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Parallèlement à l'élaboration de ce texte, j'ai eu la chance de participer à la mission sénatoriale de MM. Raffarin et Krattinger sur l'avenir de la décentralisation dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité des sénateurs membres et qui propose la création de grandes régions. J'ai pensé à ce rapport en lisant les propositions de l'Assemblée nationale. La majorité des trois cinquièmes avait le mérite, sans être bloquante, de vérifier que la fusion n'était pas purement circonstancielle.

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