Intervention de Christian Favier

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Christian FavierChristian Favier, sénateur :

Au-delà de cette question constitutionnelle se pose un problème démocratique : les fusions ne peuvent être considérées comme anodines dans ce climat de crise politique et de méfiance qu'ont nos concitoyens à l'égard de nos institutions. Il n'est pas de bonne méthode de vouloir procéder à des fusions sans avoir préalablement consulté la population. Les assemblées doivent délibérer mais aussi s'appuyer sur une consultation populaire, quelles que soient les collectivités territoriales concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion