Intervention de Olivier Dussopt

Le cas de figure évoqué par M. Hyest n'est pas traité dans ce texte puisqu'il ne s'agit ici que des fusions de régions. Le Premier ministre a annoncé que le Parlement serait saisi en avril prochain d'un texte sur les régions, ce qui nous donnera l'occasion de revenir sur la question. Je vous propose de maintenir le I et de supprimer le II du présent article. Ainsi, le référendum ne serait plus visé dans ce texte.