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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Vous aurez le droit d'amender les textes futurs qui traiteront des régions et des départements et vous pouvez même déposer une proposition de loi.
