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Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Michel Mercier, sénateur :Je suis convaincu, même si ce n'est pas le grand soir !
La proposition de rédaction n° 1, modifiée, est adoptée.
L'article 9 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
