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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Au Sénat, nous avons eu de très longs débats sur la carte de l'intercommunalité en grande couronne. Nous avons décidé de fixer le seuil à 200 000 habiatants, tout en permettant des dérogations.
Ma proposition de rédaction n° 2 a un double objet : limiter le relèvement à 200 000 habitants du seuil de constitution des EPCI aux établissements comportant au moins 30 000 habitants ou une commune d'au moins 10 000 habitants situés dans l'unité urbaine de Paris, et fixer l'entrée en vigueur de ce dispositif à la révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale, prévue en 2015.
Plusieurs de nos collègues ont fait état du processus en cours d'achèvement de la carte de l'intercommunalité et des difficultés qu'il y aurait à l'interrompre pour ensuite reprendre une cartographie à caractère régional. Nous poursuivons donc l'objectif de l'Assemblée nationale, mais nous souhaitons que le pragmatisme l'emporte : il faudrait que le schéma régional soit plutôt interdépartemental puisque limité à la grande couronne. Quand une dynamique intercommunale est en cours, il ne faut pas l'interrompre.
