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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Patrick Devedjian, député :
Qu'est-ce que l'unité urbaine de Paris ? Quelle est la valeur juridique de ce concept ? Dans quelles conditions le périmètre de l'unité urbaine de Paris est-il modifié et selon quelles procédures démocratiques ?
