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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Cela pose effectivement un problème, car hier nous nous sommes réunis avec le rapporteur de l'Assemblée nationale pour aboutir à une rédaction commune. Je souhaite que nous en restions à ce qui a été décidé, pour éviter toute confusion.
