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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Il s'agit d'une réécriture cohérente du texte de l'Assemblée nationale, mais c'est bien volontiers que je la retire.
La proposition de rédaction n° 3 sur l'article 11 est retirée.
