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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je vous en remercie. Nous n'avons pas arrêté, hier, de position commune sur l'article 10. Reste donc la proposition de rédaction n° 2 à l'article 10 qui pose des difficultés techniques, même si nous en comprenons l'objectif.
