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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Nous voulions que l'intercommunalité devienne réalité dans la région Île-de-France. Après en avoir débattu longuement, nous avons estimé qu'un seuil de 200 000 habitants hors métropole correspondait bien à la deuxième couronne. Nous avons également compris que nous devions tenir compte de l'achèvement du processus intercommunal avec la règle des 200 000 habitants, sans pour autant réduire par principe le seuil quand l'EPCI existant ne comprend pas de commune de plus de 30 000 habitants. Nous ne voulions pas multiplier les options, pour préserver la cohérence d'ensemble du dispositif. Nous avons donc fixé la règle des 200 000 habitants, tout en laissant aux préfets la possibilité de prendre en compte les particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de la population, la superficie des EPCI. Nous avons prévu suffisamment de critères pour que les préfets puissent prendre en compte les particularités locales.
En fait, nous critiquons les EPCI de convenance dans lesquelles la réalité intercommunale se réduit à deux communes.
Même s'il existe un problème d'adaptation des dates, nous ne souhaitons pas modifier le texte.
