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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous savons quelle commune a délibéré avant 2011 et pourrait être concernée : cette question a été abordée à l'Assemblée nationale, mais elle n'a pas été adoptée.
