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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 4 prend en compte des difficultés techniques soulevées par des administrations centrales, notamment le ministère du logement, pour que la métropole puisse élaborer un schéma de de cohérence territoriale (SCoT).
